CGA / CGR / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AUX PROGRAMMES DU SITE INTERNET « LA BONNE PORTION »

Dispositions générales


Madame Lynda Antoine, née le 24 août 1974, à Paris 12, est domiciliée 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris. Le numéro SIREN de sa micro-entreprise est le 879 702 694. 
Par le biais du site internet dénommé « LA BONNE PORTION », dont elle est propriétaire et éditrice, elle propose des programmes diététiques, sous forme d’abonnement.  
Le site internet « LA BONNE PORTION » est accessible à l’adresse : www.labonneportion.fr.

Définitions


Dans les présentes conditions générales d’abonnement, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client
: désigne toute personne physique, agissant en qualité de consommateur, qui s’abonne en ligne à l’un des programme diététique proposé par la Société, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.  

CGA
: désigne le présent document. 

Partie(s)
: désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.

Programmes Diététiques
: désignent les programmes diététiques de la Société, auxquels les Clients s’abonnent, moyennant des paiements mensuels, dans les conditions fixées aux présentes. 
 
Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.labonneportion.fr.  

Société
: désigne la micro-entreprise de Madame Lynda Antoine (ayant le numéro SIREN 879 702 694). 

Objet


Les présentes CGA ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que de manière non exhaustive les Programmes  Diététiques proposés par la Société. 
Elles définissent également les droits et obligations respectifs des Parties à ce titre. 
Les Conditions CGA précisent en outre les conditions dans lesquelles les Clients : (i) souscrivent un abonnement à un Programme Diététique proposé par la Société ; (ii) effectuent les paiements mensuels y relatifs. 

Champ d’application


Les présentes CGA s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.
Tout abonnement à un Programme Diététique proposé par la Société implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes CGA, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

Programmes Diététiques

La Société propose à ses Clients de suivre des Programmes Diététiques, en s’y abonnant. 
Ces Programmes Diététiques contiennent notamment, tous les mois, un menu diététique par jour, un minimum de deux articles sur le thème de la nutrition, une vidéo de conseils diététiques, ainsi que des recettes. 
Les Clients ont la possibilité de changer de Programme Diététique sans frais. 
Les Programmes Diététiques proposés par la Société sont plus amplement détaillés sur le Site. 

Modalités d’abonnement à un Programme Diététique


Pour s’abonner à une Programme Diététique proposé en ligne par la Société (depuis l’onglet « Les Programmes », le Client doit au préalable disposer d’un compte personnel sur ledit Site et s’y connecter. 
La création d’un compte personnel se fait en remplissant le formulaire dédié à cet effet sur le Site (sont notamment requises les informations suivantes, afin de créer un compte : nom ; prénom ; adresse postale ; ville ; CP ; pays ; téléphone ; email ; mot de passe). 
La connexion au compte personnel se fait en remplissant le formulaire dédié à cet effet sur le Site (les informations suivantes sont requises, afin de se connecter à son compte : adresse email ; mot de passe). 
Une fois connecté à son compte personnel, le Client voit apparaître sur son écran un module : (i) récapitulant sa commande ; (ii) de paiement de ladite commande (ledit paiement étant effectué en suivant les  instructions prévues à cet effet sur le Site) ; (iii) en bas duquel il doit accepter les présentes, en cochant la case prévue à cet effet, avant de pouvoir cliquer sur le bouton « PAYER. »

Absence de droit de rétractation


En acceptant les présentes CGA, le Client : (i) accepte expressément que l’exécution des Programmes Diététiques commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; (ii) renonce expressément à ce droit de rétractation.  
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité. 

Prix et paiement


8.1. Prix


Le prix du Programme Diététique souscrit est indiqué sur le Site. 
Le prix du Programme Diététique souscrit est mentionné en euros et T.T.C. Il s'agit d’un prix définitif et non révisable, sauf accord contraire écrit entre les Parties. 
Le prix est payé conformément à l’Article 8.2 des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

8.2. Paiement du prix


La première échéance du Programme Diététique est directement payé par le Client par carte bancaire, en suivant les instructions prévues à cet effet sur le Site. 
Pour les échéances suivantes, le Client autorise un paiement par prélèvement le 5 de chaque mois, via la carte de crédit renseignée par lui au moment du paiement de la première échéance. 
Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-I du Code de commerce. 
Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’accès du Client à son Programme Diététique pourra être suspendu jusqu’à la régularisation de sa situation. 

Obligations 


Obligations du Client 


Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant. 
Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique. 

Obligations de la Société

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Programmes Diététiques les plus fiables et qualitatives possibles. 

Durée du Programme Diététique


L’abonnement au Programme Diététique prend effet à compter de la validation du premier paiement par le Client, dans les conditions définies à l’Article 8.2 des présentes. 
L’abonnement au Programme Diététique est souscrite pour une durée d’un mois à compter de cette date, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec avis de réception, deux semaines avant l’arrivée de la période d’abonnement en cours. 

Modification des CGA

Les CGA applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation des présentes par le Client, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes. 
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email. 
La Société actualisera les CGA en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes. 
Tout Client qui souhaite souscrire à un Programme Diététique proposé par la Société, doit accepter les présentes dans leur intégralité, y compris la dernière mise à jour qui lui aura été notifiée le cas échéant. 

Responsabilité


La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre du Programme Diététique concerné. 
La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients. 

Force majeure


En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra résilier son abonnement au Programme Diététique concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Propriété intellectuelle 


L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site. 
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Données personnelles 


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution du Programme Diététique souscrit. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Divers


Intégralité


Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs à l’objet des présentes. Les présentes prévalent ainsi sur tout autre document. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur toutes autres. 

Nullité


La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence   d'effet de l'une quelconque des stipulations des CGA n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes. 

Non renonciation 


Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGA, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Service-client 


Le service-client de la Société est joignable : 
par email à l’adresse contact@labonneportion.fr ; 
par courrier postal à l’adresse 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris. 

Règlement amiable des litiges

Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 17 des présentes). 
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Le médiateur de la Société est Devigny Médiation (11, rue de l'étang – 49220 Thorigne d’Anjou). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR). 

Loi applicable et juridiction compétente 


Les CGA sont soumises au droit français. 
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. 
Par ailleurs, il est rappelé au Client qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable. 
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Versions française et étrangère


Les présentes CGA sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

Election de domicile 


La Société élit domicile 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris.

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION EN LIGNE

Dispositions générales

Madame Lynda Antoine, née le 24 aout 1974, à Paris 12, est domiciliée 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris. Le numéro SIREN de sa micro-entreprise est le 879 702 694. 
Par le biais du site internet dénommé « LA BONNE PORTION », dont elle est propriétaire et éditrice, elle propose un service de réservation en ligne à des rendez-vous de conseils en diététique et nutrition. 
Le site internet « LA BONNE PORTION » est accessible à l’adresse : www.labonneportion.fr.

Définitions


Dans les présentes conditions générales de réservation en ligne, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client
: désigne toute personne physique, agissant en qualité de consommateur, qui réserve en ligne un rendez-vous de conseils en diététique et nutrition, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.  

CGR
: désigne le présent document. 

Partie(s)
: désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.

Service
: désigne le service de prise de rendez-vous en ligne proposé par la Société, pour des conseils en diététique et nutrition.  

Site
: désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.labonneportion.fr.  

Société
: désigne la micro-entreprise de Madame Lynda Antoine (ayant le numéro SIREN 879 702 694). 

Objet


Les présentes CGR ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que de manière non exhaustive le Service proposé par la Société. 
Elles définissent également les droits et obligations respectifs des Parties à ce titre. 
Les Conditions CGR précisent en outre les conditions dans lesquelles les Clients : (i) réservent en ligne un rendez-vous de conseils en diététique et nutrition ; (ii) effectuent les paiements y relatifs.  

Champ d’application

Les présentes CGR s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.
Toute réservation en ligne d’un rendez-vous de conseils en diététique et nutrition (mené par Madame Lynda Antoine), implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes CGR, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

Service


La Société propose un service de réservation en ligne à des rendez-vous de conseils en diététique et nutrition, menés par Madame Lynda Antoine. 
Le premier rendez-vous est un rendez-vous de bilan. Il dure 1h15. Celui-ci peut se dérouler, au choix du Client, au cabinet de Madame Lynda Antoine, au domicile du Client ou à distance. A l’issue de ce rendez-vous, le Client se verra remettre un plan alimentaire personnalisé, élaboré par Madame Lynda Antoine. 
Des rendez-vous de suivi pourront ensuite avoir lieu. Ils durent 40 minutes. 
Le Service de prise de rendez-vous en ligne, ainsi que la teneur desdits rendez-vous sont plus amplement détaillés sur le Site. 

Réservation d’un rendez-vous


Pour réserver en ligne un rendez-vous de conseils en diététique et nutrition, le Client doit sélectionner un motif de rendez-vous via l’onglet « Les régimes. »
Il doit ensuite choisir le lieu du rendez-vous (au cabinet de Madame Lynda Antoine, à son domicile ou à distance). 
Le Client voit alors apparaître sur son écran un calendrier, lui permettant de sélectionner la date et l’heure du rendez-vous qu’il souhaite réserver, en cliquant sur le bouton « CONFIRMER », après avoir renseigné son nom et son adresse email, ainsi qu’accepter les présentes en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. 
Le Client doit également procéder au paiement du rendez-vous, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site. 
Une fois le paiement du rendez-vous effectué, le Client reçoit un email de confirmation (à l’adresse email indiqué au formulaire précité, sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide). 

Droit de rétractation


S'agissant d'une réservation d’un rendez-vous à distance, les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation prévoient un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ainsi en est-il notamment lorsque le Client réserve un rendez-vous à une date à plus de quatorze (14) de la date de conclusion du contrat. 
Dans ces conditions, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Les informations relatives au droit de rétractation du Client, sont rappelées au sein de la fiche type d’informations sur le droit de rétractation annexée aux présentes (Annexe 1). 
Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès de la Société en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment en remplissant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes (Annexe 2). 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des rendez-vous réservé(s) sera remboursé. 
La Société remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer sa réservation, les sommes versées à ce titre, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
En revanche, si la réservation d’un rendez-vous est effectuée pour une date à l’intérieur de ce délai de quatorze (14) jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation sur le fondement de l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 

Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès de la Société en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment en remplissant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes (Annexe 2), qu'il devra retourner à la Société.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des services commandés seront remboursés. 
La Société remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer sa réservation, les sommes versées à ce titre, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Prix et paiement

Prix


Les prix des rendez-vous proposés par la Société sont fixes. 
Ces prix sont indiqués sur le Site de la Société et sont mentionnés en euros et T.T.C. Il s'agit de prix définitifs et non révisables, sauf cas particuliers de promotions. 
Les prix sont payés conformément à l’Article 8.2 des présentes. 

Paiement en ligne 


Le paiement des rendez-vous est effectué par carte bancaire sur le Site internet de la Société, au moyen du service de paiement sécurisé Stripe. 
Après que le paiement du rendez-vous ait été effectué, le Client reçoit une facture correspondante (à l’adresse email indiqué au formulaire précité, sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide).

Obligations 


Obligations du Client 


Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant. 
Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique. 

Obligations de la Société

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives au Service les plus fiables et qualitatives possibles. 

Modification des CGR


Les CGR applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation des présentes par le Client, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes. 
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email. 
La Société actualisera les CGR en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes. 
Tout Client qui souhaite souscrire au Service proposé par la Société, doit accepter les présentes dans leur intégralité, y compris la dernière mise à jour qui lui aura été notifiée le cas échéant. 

Responsabilité 


Dans le cadre de l’exécution du Service qu’elle propose, la Société n’est tenue que d’une obligation de moyens. A ce titre, la Société mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du Service, conformément aux normes et aux standards professionnels en vigueur. 
En tout état de cause, la Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.  La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des rendez-vous concernés.  
La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients. 

Force majeure


En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra annuler son rendez-vous concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Propriété intellectuelle 


L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.  
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Données personnelles 


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Ateliers. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires à son inscription à un rendez-vous à sa réalisation, ainsi qu’à l’établissement des factures. 
La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. 
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. 
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Durée 


Le contrat conclu entre la Société et le Client, au moment de la réservation de ce dernier d’un rendez-vous, est conclu pour une durée déterminée, dont l’échéance est fixée à l’issue de l’exécution dudit rendez-vous.  

Divers


Intégralité


Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs à l’objet des présentes. Les présentes prévalent ainsi sur tout autre document. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres. 

Nullité


La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence   d'effet de l'une quelconque des stipulations des CGR n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes. 

Non renonciation 


Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGR, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Service-client 

Le service-client de la Société est joignable : 
par email à l’adresse contact@labonneportion.fr ; 
par courrier postal à l’adresse 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris. 

Règlement amiable des litiges


Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 17 des présentes). 
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Le médiateur de la Société est Devigny Médiation (11, rue de l'étang – 49220 Thorigne d’Anjou). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR). 

Loi applicable et juridiction compétente 


Les CGR sont soumises au droit français. 
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. 
Par ailleurs, il est rappelé au Client qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable. 
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Versions française et étrangère


Les présentes CGR sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

Election de domicile 

La Société élit domicile 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris.

ANNEXE 1 : FICHE TYPE D’INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14)  jours après le jour où vous-même réglez le service. 
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire prévu à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire. Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de la Société : (i) par email ; (ii) par courrier postal. Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2). 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues aux présentes, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous. 
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À l’attention de la Société
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la réservation du Service :  
- Date(s) et heure(s) du/des rendez-vous :
- Réservé(s) le :
- N° de réservation :
Nom et prénom du Client  à l’origine de la réservation :
Adresse du Client  à l’origine de la réservation :  
Téléphone du Client  à l’origine de la réservation : 
Email du Client  à l’origine de la réservation : 

Signature du Client  en cas de notification du présent formulaire sur papier :

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « LA BONNE PORTION »

Dispositions préalables 

Madame Lynda Antoine, née le 24 aout 1974, à Paris 12, est domiciliée 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris. Le numéro SIREN de sa micro-entreprise est le 879 702 694. 
Par le biais du site internet dénommé « LA BONNE PORTION », dont elle est propriétaire et éditrice, elle propose : (i) des programmes diététiques, sous forme d’abonnement ; (ii)   un service de réservation en ligne à des rendez-vous de conseils en diététique et nutrition. 
Le site internet « LA BONNE PORTION » est accessible à l’adresse : www.labonneportion.fr.

Définitions


Dans les présentes conditions générales d’utilisation les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

CGU
: désigne le présent document, y compris ses annexes. 

Données à Caractère Personnel/Données Personnelles
: désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679). 

Partie(s)
: désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.  

Programmes Diététiques
: désignent les programmes diététiques de la Société, auxquels les Utilisateurs s’abonnent, moyennant des paiements mensuels, dans les conditions fixées aux présentes. 

Service
: désigne le service de prise de rendez-vous en ligne proposé par la Société, pour des conseils en diététique et nutrition.  

Site
: désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.labonneportion.fr.

Société
: désigne la micro-entreprise de Madame Lynda Antoine (ayant le numéro SIREN 879 702 694). 

Utilisateur
: désigne toute personne (physique ou morale) qui dispose d’un compte personnel sur le Site.  

Mentions légales


Le Site, est édité par Madame Lynda Antoine, née le  24 aout 1974, à  Paris 12, est domiciliée 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris. Le numéro SIREN de sa micro-entreprise est le 879 702 694. 

Le directeur de la publication est Lynda Antoine.
Le site est hébergé par la société Webflow inc..
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société La Bonne Portion.

Objet

Les présentes CGU ont notamment pour objet de décrire : (i) de façon non exhaustive les Programmes Diététiques et le Service proposés par la Société ; (ii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur le Site ; (iii) les conditions de leur connexion audit Site ; (iv) ainsi qu’à leurs engagements. 
Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société. 
Les CGU comportent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.Les modalités d’abonnement aux Programmes Diététiques et la réservation en ligne de rendez-vous de conseils en diététique et nutrition, sont respectivement décrites aux conditions générales d’abonnement et aux conditions générales de réservation en ligne de la Société. 

Acceptation expresse des conditions générales d’utilisation 


Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs. 
En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes. 

Programmes Diététiques


La Société propose à ses Clients de suivre des Programmes Diététiques, en s’y abonnant. 
Ces Programmes Diététiques contiennent notamment, tous les mois, un menu diététique par jour, un minimum de deux articles sur le thème de la nutrition, une vidéo de conseils diététiques, ainsi que des recettes. 
Les Clients ont la possibilité de changer de Programme Diététique sans frais. 
Les Programmes Diététiques proposés par la Société sont plus amplement détaillés sur le Site. 

Service

La Société propose un service de réservation en ligne à des rendez-vous de conseils en diététique et nutrition, menés par Madame Lynda Antoine. 
Le premier rendez-vous est un rendez-vous de bilan. Il dure 1h15. Celui-ci peut se dérouler, au choix du Client, au cabinet de Madame Lynda Antoine, au domicile du Client ou à distance. A l’issue de ce rendez-vous, le Client se verra remettre un plan alimentaire personnalisé, élaboré par Madame Lynda Antoine. 
Des rendez-vous de suivi pourront ensuite avoir lieu. Ils durent 40 minutes. 
Le Service de prise de rendez-vous en ligne, ainsi que la teneur desdits rendez-vous sont plus amplement détaillés sur le Site. 

Accès aux Programmes Diététiques et au Service


L’accès aux Programmes Diététiques et au Service est réservé aux Utilisateurs régulièrement inscrits, conformément aux modalités de l’Article 8.1 des présentes.  
Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs. 
Le Site est accessible 24H/24 7J/7 
La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès à une ou plusieurs Programmes Diététiques, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations. 

Inscription et engagements des Utilisateurs

L’inscription sur le Site se fait par la création d’un compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site. 
Notamment, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte du Site, fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel.
Lorsqu’il crée un compte personnel sur le Site, l’Utilisateur garantit notamment qu’il est majeur et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. 
Il s’engage en outre à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, au public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. 
Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité.   
En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel dudit Utilisateur, ainsi que d’annuler tout abonnement à un Programme Diététique ou tout rendez-vous, qui aurait été effectuée par lui et qui n’aurait pas encore été exécutée. 

Connexion 


Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe. 

Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises pour s’abonner à tout Programme Diététique ou utiliser le Service.   
Les présentes CGU sont disponibles sur le Site. 
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.  
La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes. 

Limitation de responsabilité 


La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle 


L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site. 
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Politique de confidentialité 


Données Personnelles


Données Personnelles collectées 


Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site, de leur souscription à un Programme Diététique ou leur réservation d’un rendez-vous et des paiements y afférents. 
Les principales Données Personnelles collectées sont notamment : nom ; prénom ; adresse postale ; ville ; CP ; pays ; téléphone ; email ; mot de passe ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées). 

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Programmes Diététiques et du Service qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Utilisateurs.   
Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à son abonnement à un Programme Diététique, à son utilisation du Service, aux paiements relatifs, ainsi qu’à l’établissement des factures. 
Toutefois, elles ne sont pas revendues. 

Destinataires des Données Personnelles


La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. 
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. 
En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.  Enfin, l’adresse email et le mot de passe du compte, demeurent toujours des informations privées de l’Utilisateur.  

Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur le Site, de leur abonnement à un Programme Diététique, ainsi qu’à leur du Service. 
Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@labonneportion.fr.   

Stockage


Le site est hébergé par la société Webflow inc..   
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société La Bonne Portion.   

Sécurité 


La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Cookies 


Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé. 
Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.  
Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »
L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation. 

Droits relatifs aux Données Personnelles


L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. 
Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@labonneportion.fr.   
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne. 
Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@labonneportion.fr.
La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr). 

Paiement

Le paiement des abonnements aux Programmes Diététiques et des réservations à des rendez-vous est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé (Stripe). 
Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser leurs souscriptions à un Programme Diététique ou leur réservation d’un rendez-vous. Une fois les commandes exécutées, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.

Durée 


Les présentes CGU régissent la relation contractuelle entre les Parties, laquelle est à durée indéterminée. 
La relation contractuelle entre les Parties prend fin à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site, laquelle peut intervenir : 
à tout moment sur demande de l’Utilisateur à l’adresse email suivante : contact@labonneportion.fr ;  
à l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

Divers

Indépendance des Parties 


Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. 
Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer. 

Intégralité


Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur toutes autres. 

Nullité


La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence   d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes. 

Non renonciation 


Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Service-client 


Le service-client de la Société est joignable : 
par email à l’adresse contact@labonneportion.fr ; 
par courrier postal à l’adresse 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris. 

Règlement amiable des litiges


Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 17 des présentes). 
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Le médiateur de la Société est Devigny Médiation (11, rue de l'étang – 49220 Thorigne d’Anjou). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR). 

Loi applicable et juridiction compétente 

Les CGU sont soumises au droit français. 
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. 
Par ailleurs, il est rappelé au Client qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable. 
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Versions française et étrangère


Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

Election de domicile 


La Société élit domicile 49, Rue de Ponthieu – 75008 Paris.